Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un véhicule d’épargne visant à aider les parents et autres proches à économiser pour assurer la santé financière à long terme d’une personne bénéficiant du CIPH. Très généreux, ce régime passe souvent sous le radar. En 2016 au Québec, on comptait 125 000 personnes avec un handicap assez grave pour avoir droit au REEI. Pourtant, seules 16 000 personnes s’en prévalaient[1].
Qui est admissible?
Pour pouvoir être le bénéficiaire d’un REEI, c’est simple : vous devez être un résident canadien de moins de 60 ans admissible au CIPH.
Qui peut ouvrir un compte?
Si le bénéficiaire est un mineur ou un majeur inapte, les parents ou la personne qui a l’autorité légale d’agir en son nom peuvent ouvrir un compte et en être titulaires. Si le bénéficiaire est majeur et apte, celui-ci doit être le titulaire du compte. Une personne peut donc être à la fois titulaire du compte et le bénéficiaire.
Marc est le père de Janie. À 16 ans, cette dernière a subi un accident de la route qui l’a laissé handicaper. Comme elle bénéficie du CIPH, Marc a décidé d’ouvrir un REEI dont Janie sera la bénéficiaire. Janie étant mineure, c’est Marc qui en est le titulaire et qui prend les décisions sur la gestion du compte.
Qui peut cotiser à un REEI?
N’importe qui ayant obtenu l’autorisation écrite du titulaire du compte peut cotiser au REEI. Il n’y a pas plafond annuel, mais il y a un plafond à vie de 200 000 $. Les cotisations ne sont pas déductibles, mais le rendement et les subventions ne sont pas imposables tant qu’ils demeurent dans le REEI. Les cotisations cessent à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans.
Quelles sont les subventions applicables à un REEI?
Le REEI donne droit à la subvention canadienne pour l’Épargne-invalidité (SCEI) et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le taux de subvention dépendra du revenu familial net du bénéficiaire[2]. Pour la SCEI, le taux de subvention est :
Revenu familial net de moins de 97 069 $ et moins: 300 % sur le premier 500 $ de cotisation, puis 200% sur le prochain 1 000 $ de cotisation. Autrement dit, avec 1 500 $ de cotisation en une année, vous obtenez 3 500 $ de subvention.
Revenu familial net de 97 069 $ et plus : 100% de subvention sur le premier 1 000 $ de cotisation. Avec une cotisation annuelle de 1 000 $, le gouvernement double votre mise avec 1 000 $ de subvention.
Dans chacun des cas, le plafond à vie pour un bénéficiaire est de 70 000 $. S’ajoute le BCEI pour les familles à plus faible revenu. Si le revenu familial net est inférieur à environ 30 450 $, le BCEI sera de 1 000 $ annuellement et ce peu importe s’il y a eu cotisation ou non au cours de l’année. Entre 30 450 $ et 46 605 $, le BCEI est réduit proportionnellement jusqu’à disparaître lorsque le revenu excède 46 605 $. Le plafond à vie est de 20 000 $.
Jean a un revenu familial net de 28 000 $ annuellement. Il ouvre un REEI à l’âge de 19 ans dont il est lui-même bénéficiaire. Il y met 1 500 $ par année jusqu’à l’âge de 49 ans. Sous les conseils de son conseiller financier, il place le tout dans un fonds commun de placement style croissance qui lui apporte un rendement moyen annuel de 5,5 %.
Jean étant maintenant âgé de 50 ans, ses cotisations totalisent 46 500 $ (31 x 1 500 $). Mais si on ajoute la SCEI (plafond à vie de 70 000 $), la BCEI (plafond à vie de 20 000 $), et les rendements composés, le régime vaut maintenant 398 891 $[3].
Comment fonctionnent les retraits dans un REEI?
Les retraits doivent commencer au plus tard à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans. Chaque retrait d’un REEI est composé d’un mélange de cotisation, de subvention et de revenu de placement. Les cotisations sont libres d’impôts pour le bénéficiaire,mais le revenu de placement et les subventions sont imposables dans les mains du bénéficiaire. À noter que le paiement d’un REEI n’a aucun effet sur les autres prestations fondées sur le revenu (par exemple, la pension de la sécurité de la vieillesse et les prestations d’aide sociale) ni sur l’admissibilité à des programmes tels les logements subventionnés et les soins à long terme.
En conclusion
Le REEI est un outil indispensable et trop peu utilisé pour les personnes bénéficiant du CIPH. Parlez-en à votre conseiller financier qui saura vous guider et vous en dire davantage sur le fonctionnement de ce régime.
Par Jérémie Lemieux
Conseiller en sécurité financière inscrit auprès de Gestion de Patrimoine Lemieux inc.
[1] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/806982/reei-epargne-invalidite-regime-handicapes-meconnu
[2] Si ce dernier a 18 ans et moins, ce sera le revenu de ses parents. S’il a 19 ans et plus, ce sera son revenu et celui de son (sa) conjoint(e), s’il y a lieu.
[3] Source : Placements MacKenzie, placementsmackenzie.com/reei